Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs en raison de la lourdeur des procédures administratives relatives à l'embauche et à la rémunération des travailleurs saisonniers. La réglementation en vigueur impose en effet aux employeurs occasionnels que sont les agriculteurs, notamment dans le domaine particulier des fruits et légumes, de rémunérer les travailleurs saisonniers sur la base minimale du SMIC horaire. Or il est fréquent qu'à l'occasion des récoltes, ils aient recours à une main-d'oeuvre inexpérimentée qui n'a, de fait, qu'un rendement très inférieur à celui d'une main-d'oeuvre très qualifiée. A cela s'ajoute la difficulté, pour les petits exploitants, notamment ceux qui font des ventes sur les marchés, de surveiller les chantiers de récoltes et donc le nombre d'heures effectuées par chacun des salariés, car ils ne peuvent être partout à la fois : organiser et surveiller la récolte, la conditionner, la transporter et la commercialiser, effectuer les nombreuses démarches administratives et comptables... d'autant plus que parfois la récolte peut avoir lieu simultanément dans plusieurs parcelles éloignées. Pour l'employeur, il n'est pas toujours possible de faire enregistrer les heures réalisées par les salariés eux-mêmes, car ceci suppose des relations de confiance qui ne peuvent s'établir sur des périodes de travail de quelques semaines. Cette obligation de calculer la rémunération en fonction du nombre d'heures accomplies paraît inadaptée à une activité qui ne peut être mesurée que par la quantité récoltée. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de dispenser de cette obligation les employeurs qui rémunèrent à la tâche leurs salariés, sur la base d'un accord équilibré, qui établisse une norme de travail reconnue, en termes de kilogrammes ramassés à l'heure par toute personne « normalement » constituée, par exemple. Un tel mode de rémunération des travailleurs saisonniers serait certainement plus adapté aux règles de la compétitivité qui régissent, par ailleurs, l'ensemble du marché des produits agricoles.