Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le droit de prêt sur les livres empruntés dans les bibliothèques publiques préconisé par le rapport Borzeix afin de mettre en conformité de la réglementation française avec la directive européenne sur la propriété littéraire et artistique du 19 novembre 1992. Le produit de la taxe serait versé aux éditeurs et auteurs pour compenser une prétendue perte de ventes liée au fonctionnement des bibliothèques publiques. Or, les bibliothèques assurent la promotion de la lecture et garantissent aux éditeurs la vente d'un nombre minimum d'exemplaires. Par ailleurs, l'instauration d'une telle taxe priverait une partie de la population de l'accès à la culture. Enfin, les alinéas 3 et 5 de l'article 5 de la directive européenne précise que les Etats ont toute latitude pour aménager le droit de prêt pour tenir compte du rôle éducatif des bibliothèques. Il lui demande quelles sont les mesures de transposition envisagées afin de concilier application de la directive européenne et accès à la culture par le plus grand nombre.