ARPE
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'allocation de remplacement pour l'emploi en faveur des anciens combattants, ayant atteint l'âge de cinquante-huit ans et totalisant quarante annuités, qui souhaitent faire valoir leurs droits à la retraite. Prévu par la loi de finances pour 1999, il lui demande dans quel délai ce dispositif sera d'application effective.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999