Russie
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une préoccupation exprimée par les porteurs de titres russes. Ils souhaitent pouvoir bénéficier avant la fin de l'année 1999 d'un acompte sur l'indemnisation promise. En conséquence il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine et le calendrier qu'il compte mettre en oeuvre.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999