taxe à l'essieu
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
La loi de finances n° 98-546 du 2 juillet 1998 parue au Journal officiel du 3 juillet 1998 dans son article 87 modifie le calcul de la taxe à l'essieu pour la mettre en harmonie avec les textes européens. Cette modification a eu comme conséquence de doubler, voire même de tripler selon les cas, le montant de cet impôt. De très nombreuses entreprises du BTP dénoncent cet accroissement de charges et s'indignent du montant inconsidéré des prélèvements obligatoires (46,2 %, le taux le plus élevé de la zone euro) auquel elles doivent faire face. C'est pourquoi, M. Renaud Muselier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est prévu de revoir cette taxe à la baisse et s'il est prévu d'alléger la pression fiscale et sociale des entreprises.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999