Afrique du Nord
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver, dans le cadre du prochain budget de la nation, aux revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord en ce qui concerne la prise en compte effective des psychotraumatismes de guerre, la révision du système de calcul du rapport constant par la prise en compte de toutes les primes servies à la fonction publique et enfin la remise au même niveau de toutes les pensions des plus grands invalides de guerre.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999