ARPE
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) aux salariés titulaires de la carte du combattant au titre des opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, qui, tout en remplissant les conditions d'attribution de l'ARPE, se verraient opposer un refus de leur employeur. Or, la mise en oeuvre de cette mesure suppose l'application par les partenaires sociaux d'un avenant à l'accord du 6 septembre 1995. Il lui demande donc de lui préciser l'évolution de ce dossier.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999