Question écrite n° 33396 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions de revalorisation de l'indice de la rente mutualiste. Il lui demande s'il entend le faire évoluer sensiblement dans le cadre du projet de loi de finances pour l'an 2000 afin d'atteindre l'indice 130 en 2002.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999

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