Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord concernant les conditions d'attribution de la carte du combattant. Bien que depuis le 1er janvier 1999 la durée du service en Afrique du Nord ait été réduite à quinze mois pour pouvoir bénéficier de la carte d'ancien combattant, bon nombre d'anciens combattants ne peuvent se prévaloir d'un séjour de quinze mois au cours des périodes fixées par la circulaire du 15 janvier 1998. Ceux-ci ne peuvent donc pas, alors que leur temps de présence sur le territoire d'Afrique du Nord dépasse largement les quinze mois, prétendre à une bonification permettant l'obtention de la carte de combattant, ce qu'ils ressentent comme une véritable injustice. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser de quelle manière il entend poursuivre l'amélioration des critères d'attribution de la carte d'ancien combattant.