annuités liquidables
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui indiquer sa position sur l'attribution de la bonification « campagne double » aux fonctionnaires travailleurs de l'Etat ou assimilés, conformément à l'égalité des droits entre générations du « feu » face à la loi instituant le droit à réparation et conformément à la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999