Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la réforme en cours du métier des réviseurs (décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine). Si les personnels concernés ne contestent pas le bien-fondé de cette réforme, ils expriment toutefois certaines préoccupations quant aux modalités de celle-ci. Ainsi, à titre d'exemple, le corps de la révision, dont la parité était reconnue dans les autres administrations, en particulier avec les ingénieurs économistes de la construction (ancienne appellation réviseurs) des ministères de la culture, de l'économie et des finances, se trouverait selon les personnels précités dévalorisé par une nouvelle appellation (chargé de programmation ou d'assistant de programmation) et une classification sans équivalence dans un autre corps de la fonction publique. Les réviseurs souhaiteraient par conséquent que soit rétablie et garantie la parité dans le cadre d'une fonction d'ingénieur économiste de la construction rénovée qui prenne en compte les possibilités de détachements au sein d'autres administrations. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui préciser quelle est sa position en la matière.