Question de : M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité, au moment où la conjoncture économique semble présenter des signes positifs de développement, de prendre toutes les mesures de nature à soutenir cette tendance favorable. C'est vrai pour l'ensemble de l'économie et de l'industrie françaises, et c'est vrai, en particulier pour un bassin d'emplois fortement industrialisé comme la région choletaise. L'ensemble des industries textiles, habillement et chaussure, qui sont très nombreuses dans la région choletaise, bénéficient d'un allégement des charges sociales, dit allégement Borotra, en raison du poids du coût du travail dans le coût global des produits, ce qui a permis à ces grands secteurs industriels de redevenir compétitifs et de maintenir l'emploi, alors que la situation antérieure était très difficile et que les perspectives les plus sombres avaient été annoncées. Or ce système d'allégement des charges est critiqué par l'Union européenne. D'autre part, il doit se terminer au 31 décembre 1997. Il faut bien mesurer les risques graves que présentent ces deux menaces : la disparition de cet avantage qui a permis le maintien de l'emploi et la baisse des coûts de production conduira inexorablement à la disparition d'entreprises et, en tout cas, à la recrudescence de délocalisations et à la suppression de très nombreux emplois, comme la preuve nous en a été apportée avant sa mise en place en 1996. Il paraît donc indispensable que le Gouvernement prenne une décision maintenant cet allégement à son niveau actuel et, au-delà du 31 décembre 1997, pour que les secteurs industriels textiles, habillement et chaussure, restent compétitifs et même créateurs d'emplois. A quoi servirait un grand plan de création d'emplois pour les jeunes, si par ailleurs se dégradait l'emploi dans de très grands secteurs industriels ? C'est pourquoi je demande très instamment que, sans tarder, ces secteurs industriels soient rassurés sur leur avenir, grâce au maintien de l'allégement de charges dont ils bénéficient.