Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les souhaits exprimés par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Moselle dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, et plus particulièrement concernant la fiscalité environnementale. La FDSEA Moselle rappelle son opposition à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui devait être étendue à la pollution diffuse d'origine agricole en taxant notamment l'azote et les phytosanitaires. En effet, selon elle, cette mesure provoquerait un renchérissement des coûts de production au sein d'une profession déjà en proie aux plus grandes difficultés. Elle souligne par ailleurs qu'elle serait favorable au renforcement des actions volontaires telles que le programme de maîtrise des pollutions d'origine animales (PMPOA) avec la mise aux normes des bâtiments d'élevage notamment. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.