prêts bonifiés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits exprimés par la fédération départementale des syndicats d'exploitant agricoles (FDSEA) de la Moselle dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, et plus particulièrement concernant les cotisations sociales. La FDSEA de la Moselle souligne que la baisse des taux bonifiés a été nettement plus faible que le taux d'inflation, et que les taux, même « super bonifiés », qui ont été négatifs durant de longues années, sont aujourd'hui positifs, les prêts installation étant à 3,5 % en zone de plaine et les prêts élevage à 4,5 %. Elle demande donc une baisse significative des taux, en les amenant au taux 0 comme c'est le cas dans l'habitat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999