Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Moselle dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, et plus particulièrement concernant la culture des oléagineux. Il convient de rappeler qu'actuellement deux systèmes d'indemnisation coexistent : le régime « céréales » avec une compensation de 35,6 francs/quintal et un rendement de référence fixé en Moselle à 55,5 quintaux, et un régime « oléagineux » avec une compensation de 61,8 francs/quintal et un rendement de référence de 60,23 quintaux. Or, la nouvelle réforme de la PAC supprime toute spécificité oléagineuse et aligne ce régime sur celui des céréales, ce qui pénalise lourdement la Lorraine qui figure parmi les premières régions de France productrices de colza. Ainsi, en Moselle le rendement de référence pour le colza passerait de 60,23 à 55,5 quintaux, alors que dans le même temps, d'autres départements verraient leur rendement augmenter pour s'approcher des 70 quintaux. La FDSEA Moselle craint qu'un avantage concurrentiel indiscutable ne soit donné aux régions les plus riches et ne provoque une forte réduction des surfaces de colza en Lorraine. Aussi, afin de préserver la culture du colza en Lorraine, la FDSEA Moselle demande avec insistance la révision du plan de régionalisation ainsi que l'adoption d'un rendement national unique pour les céréales à paille. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.