Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Moselle dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, et plus particulièrement concernant la culture des oléagineux. Il convient de rappeler qu'en 2002 les rendements céréales et oléagineux seront unifiés mais que pour les récoltes 2000 et 2001, le colza bénéficie encore d'un régime transitoire permettant de conserver la base de rendement de 60,23 quintaux. La FDSEA Moselle demande donc que soit mise à profit cette transition pour poursuivre la refonte du plan de régionalisation des céréales et que soit saisie l'opportunité de la progression des compensations telles qu'inscrites dans la réforme de la PAC pour augmenter la part du rendement national. A cet effet, il souhaite que soit adopté un calendrier prévoyant une répartition pour la récolte 2000 égale à 75 % national et 25 % départemental pour arriver à un rendement unique national pour la récolte 2001. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.