Question écrite n° 33486 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il est envisagé de proposer pour les enseignants des établissements agricoles privés un dispositif équivalent à celui du régime temporaire de retraite des enseignants privés (RETREP) en matière de retraite dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2000.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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