Question écrite n° 33535 :
Iran

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les poursuites engagées par les autorités de Téhéran à l'encontre de treize citoyens iraniens appartenant aux communautés juives d'Ispahan et de Chiraz. Accusés d'espionnage au profit des Etats-Unis et d'Israël, ils sont en effet passibles selon la loi de la République islamique de la peine capitale. Rabbins, enseignants ou responsables de cimetière, ces personnes modestes et âgées pour la plupart d'entre elles, appartiennent pourtant à une communauté très ancienne qui compte 25 000 membres. Actuellement, de nombreuses associations, maires d'assemblées communales ou représentants de la communauté internationale se mobilisent pour que les accusés puissent disposer de toutes les garanties du droit international. En conséquence, il lui demande de lui fournir des informations sur les démarches entreprises par le Gouvernement français afin qu'en Iran soient respectés les droits de l'homme, répudiée toute forme d'antisémistisme et garantie à tous les citoyens la protection des lois.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999

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