Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation extrêmement préoccupante des petits commerçants de marchés. Les commerçants non sédentaires sont particulièrement inquiets du niveau de prélèvement qui est appliqué sur leur chiffre d'affaires - celui-ci pouvant atteindre 60 % ou plus. Cette catégorie de travailleurs indépendants est de ce fait dans l'impossibilité de dégager suffisamment de fonds pour investir dans de nouveaux matériels, honorer ses dettes commerciales dans des délais raisonnables, couvrir tous les frais de fonctionnement ou encore acquitter le paiement des charges sociales à l'échéance indiquée. Les commerçants non sédentaires ont donc le sentiment de faire les frais d'une politique directement ou indirectement en faveur de la grande distribution, qui menace à terme le petit commerce traditionnel et les commerçants de marchés. Compte tenu de l'importance cruciale de l'existence d'un commerce de proximité, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour mettre un terme à cette situation et préserver ainsi le rôle très important joué par les commerçants non sédentaires dans la politique d'aménagement du territoire.