politique de l'éducation
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le recensement général de la population. Les premiers éléments du recensement font apparaître une évolution significative de la population du département de la Haute-Garonne. Aussi, il apparaît nécessaire d'intégrer cette évolution dans les dispositifs éducatifs afin de répondre plus étroitement aux besoins. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999