filière administrative
Question de :
M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes de mobilité rencontrés par les secrétaires de mairie. Il lui confirme qu'il s'agit de la principale préoccupation des fonctionnaires intégrés dans ce cadre d'emploi et que ce problème pourrait se régler simplement en autorisant le détachement de ces fonctionnaires, ce qui n'est pas prévu par le statut particulier de ce cadre d'emploi. La situation particulière des secrétaires de mairie ayant été abordée par le rapport Rémy Schwartz, le député demande donc à M. le ministre quand une réflexion pourra être engagée sur leurs missions, leur mobilité et les perspectives d'évolution de leur cadre d'emploi, en concertation avec l'association des maires de France.
Auteur : M. Jérôme Cahuzac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999