assurance perte d'emploi
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez connaissant ses préoccupations sociales, appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions présentées par l'Union régionale Nord - Pas-de-Calais de la Confédération syndicale des familles, avec l'aide technique du Centre régional de la consommation, dans un document intitulé : « Le Livre noir de l'assurance ». Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à adapter les souscriptions d'assurance chômage aux conditions du travail, soit ramener la durée des délais de carence à trois mois au maximum, supprimer les délais de franchise, permettre aux assurés qui retrouvent un travail en contrat à durée déterminée de bénéficier de la garantie perte d'emploi à l'issue de ce contrat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998