Togo
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Togo. Saisi par des membres d'Amnesty International qui lui ont fait parvenir un rapport du 5 mai 1999, il demande la position du Gouvernement sur les exactions évoquées par l'organisation humanitaire : il aimerait savoir si le ministre des affaires étrangères a des informations sur les faits dénoncés par le rapport, faits contestés par le Gouvernement togolais, et connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement si ces faits étaient avérés.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999
Erratum de la réponse publié le 27 septembre 1999