Réponse publiée le 1er novembre 1999

Afin de tirer les conséquences du dispositif Omega (organisation par métier des effectifs pour la gestion des Atos) dont le répertoire des métiers types, mis à jour en juin 1996, met en évidence l'identité de métiers pour ce qui concerne les corps d'agent et d'adjoint administratifs des services déconcentrés, d'une part, les conséquences du mode de gestion des affectations en un mouvement commun des personnels titulaires des deux corps en cause, d'autre part, une réflexion s'est engagée avec les représentants des organisations syndicales sur un projet de transformation des corps d'agent et d'adjoint administratifs des services déconcentrés. Dans ce contexte, il est prévu d'organiser plusieurs campagnes d'un recrutement exceptionnel d'agents administratifs dans le corps d'adjoint administratif qui s'accompagnerait, durant cette période, de transformations d'emplois d'agent en adjoint. La réflexion doit se poursuivre avec le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Pour ce qui concerne le projet de loi de finances pour 2000, les mesures inscrites en faveur de la catégorie C administrative feront l'objet d'un examen dans le cadre de la procédure de vote de la loi de finances.