Russie
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. En janvier dernier s'est achevée sur l'ensemble de notre territoire le recensement des personnes disposant de titres ouvrant droit à une légitime indemnisation. Initialement, cette dernière devait se dérouler très rapidement. Or, à ce jour, aucun projet de loi n'a été déposé en ce sens devant le Parlement, et ceci malgré les engagements qu'avait pris le Gouvernement de verser un premier acompte aux créanciers concernés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise le calendrier retenu pour indemniser, dans les délais les plus brefs, la totalité des ayants droit.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999