Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques d'une remise en cause de l'entretien psycho-social préalable à l'interruption volontaire de grossesse. En effet, un rapport préparant une éventuelle adaptation de la loi Veil, et qui contient par ailleurs d'intéressantes propositions, tend, aux dires des professionnelles, à rendre facultatif cet entretien. Pourtant, ce moment, préalable à une décision difficile, est le seul où la femme peut approfondir sa réflexion, avec une personne neutre, n'appartenant ni à l'entourage familial ni au corps médical. Peuvent être ainsi abordées toutes les difficultés d'ordre familial, social, psychologique, ainsi que tout ce qui concerne la contraception, la prévention des risques. Par ailleurs, il est clair que cet entretien, obligatoire parce que l'IVG n'est pas un acte anodin, ne constitue en rien un frein à la décision finale, qui n'appartient qu'à la femme concernée, en toute liberté. En conséquence, s'il ne doute pas de la nécessité d'aménager la loi sur certains points, pour la rendre plus adaptée à la situation actuelle, il lui demande de prêter la plus grande attention au problème de l'entretien psychosocial, et de lui faire savoir son sentiment à ce sujet.