Question de : M. Didier Chouat
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Chouat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les entreprises de petite taille préparant et mettant sur le marché des denrées alimentaires animales et d'origine animale au regard de l'application de nouvelles normes sanitaires européennes. Les nouvelles réglementations européennes en matière de maîtrise des risques concernant les conditions de production de « préparations de viandes » exigent la mise en oeuvre d'autocontrôles microbiologiques lourds et coûteux pour les très petites entreprises. Ce dispositif suscite des inquiétudes chez les intéressés. A titre d'exemple, une entreprise de neuf salariés, commercialisant plus de 800 kilogrammes de produits carnés par semaine, dont 550 kilogrammes de viande et 250 kilogrammes de charcuterie fraîche, est tenue de procéder à cinq analyses microbiologiques par semaine, soit un coût de 100 000 F par an pour cette société. Cette entreprise des Côtes-d'Armor a reçu une circulaire de la direction des services vétérinaires datée du 20 août 1997 ramenant cette obligation, pour la saucisse fraîche, à un contrôle par semaine. Le responsable de cette SARL se félicite de cette récente instruction qui, pour ce produit, ramène le coût annuel des contrôles de 60 000 F à 12 000 F, mais s'inquiète de savoir s'il s'agit d'une mesure transitoire. En conséquence, il lui demande s'il prévoit de prendre des dispositions pour adapter ces normes sanitaires européennes à la situation des très petites entreprises qui ne pourraient supporter de tels surcoûts.