Russie
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. En effet, près de trois ans après la signature des accords entre la Russie et la France, les porteurs d'emprunts russes n'ont pas encore perçu le moindre remboursement des sommes versées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quand les intéressés pourront être indemnisés.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999