Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'extrême lenteur du règlement du dossier d'indemnisation des porteurs de titres russes. Depuis les accords franco-russes signés le 26 novembre 1996, les personnes concernées n'ont toujours pas été indemnisées. Le recensement des ayants droit, qui a commencé en juillet 1998, est terminé et le dossier semble aujourd'hui s'enliser. Pourtant, le Gouvernement s'était engagé en février 1999 à déposer un projet de loi destiné à établir les modalités de répartition des indemnités. Or, aucun texte en la matière n'a été inscrit à l'ordre du jour des travaux parlementaires et aucun remboursement des épargnants concernés ne semble se préciser. L'inquiétude est donc grande chez les porteurs d'emprunts russes de voir les versements fortement retardés, ce qui serait ressenti comme une véritable injustice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est le calendrier arrêté par le Gouvernement et quelles sont les dispositions qu'il entend prendre pour répondre aux légitimes attentes des porteurs d'emprunts russes.