déchets médicaux
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que l'élimination des déchets hospitaliers est assujetie à des règles très strictes. Il semble qu'il en soit de même pour les déchets provenant de cabinets médicaux ou de cabinets de professions paramédicales (infirmiers par exemple). Cependant, et notamment dans le cas de professionnels libéraux, il n'y a que très rarement une véritable organisation de la collecte de ces déchets. De ce fait, et comme il l'a déjà souligné dans de précédentes interventions, des risques subsistent faute de mesures adéquates. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique comment, de manière concrète et pratique, le ministère de l'environnement envisage d'organiser la collecte de tels déchets auprès des professionnels médicaux indépendants.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 28 juillet 1997