Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les perspectives de la refonte totale du système de financement des aides techniques pour les personnes handicapées. La nomenclature actuelle, à partir du TIPS (tarif interministériel de prestations sanitaires), détermine, en effet, les possibilités de prise en charge des aides techniques produit par produit. Une autre voie consiste à préconiser une prise en charge des aides techniques fonction par fonction (pour restaurer les fonctions essentielles de la vie : déplacement, mouvement, manipulation, contrôle de l'environnement, communication...). Ce serait alors des équipes d'évaluation qui préconiseraient des solutions en fonction des incapacités des personnes, de leur environnement et de leurs projets de vie (par exemple : cette personne ne peut se déplacer, se lever..., il lui faut un fauteuil multiposition de tel type ; ou encore, telle personne ne peut communiquer, elle a besoin d'une assistance informatique). Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.