Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le programme d'amélioration de l'habitat 1997 de la SAS Soginorpa. En effet, à fin juin 1997, la SAS Soginorpa avait réalisé des travaux d'amélioration de l'habitat sur 411 logements seulement. A titre comparatif, sous la précédente gestion Sacomi, ces chiffres s'étaient élevés à 658 logements au premier semestre 1994, 949 logements au premier semestre 1995 et 648 logements au premier semestre 1996. Par ailleurs, alors que les objectifs affichés par la SAS Soginorpa pour l'année 1997 ne sont que de 1 566 logements réhabilités, il rappelle que la précédente gestion Sacomi avait atteint les chiffres suivants : 1 904 logements réhabilités en 1994 et 1 979 logements réhabilités effectivement en 1995 en dehors des mises en chantier. Ces données, qui traduisent un net recul de la politique de rénovation des logements miniers depuis la prise de contrôle de la SAS Soginorpa par Charbonnages de France, s'inscrivent par ailleurs dans un contexte où la SAS Soginorpa a eu la possibilité de contracter, depuis le début de l'année 1997, 496 MF d'emprunts et des facilités de trésorerie énormes. Possibilité qui avait été refusée à la Sacomi. Dans ces conditions, il s'interroge sur les raisons de l'échec de la gestion de la SAS Soginorpa qui, malgré des moyens financiers supérieurs à ceux dont disposait la Sacomi, présente un bilan moindre et bien loin des objectifs annoncés au moment de sa création (2 000 logements réhabilités par an). Il pose parallèlement la question de savoir si ce bilan médiocre ne s'explique pas par de nouvelles remontées financières opérées au cours du premier semestre 1997 par la SAS Soginorpa au bénéfice de Charbonnages de France et au détriment de cette population minière qui ne cesse de réclamer le droit à un logement décent.