Question écrite n° 33765 :
police judiciaire

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

En cas d'urgence et pour des faits graves de portée nationale, un avis de recherches peut être diffusé par affiches dans le cadre d'un plan spécial dit plan Mercure, appliqué par la police nationale, en liaison avec la gendarmerie nationale. M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'intérieur s'il entre prochainement dans ses intentions d'étendre cette diffusion à d'autres supports. Il pense notamment à une diffusion via les chaînes de télévision publique à une heure de grande écoute ou à un site spécifique sur Internet.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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