Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports au sujet de la gestion paritaire du FNDS entre les services de l'Etat et le mouvement sportif. La gestion du FNDS donnait jusqu'à aujourd'hui globalement satisfaction au mouvement sportif et aux services de l'Etat. Elle permettait à chacun, et à tous les niveaux, d'apporter des propositions, de discuter et, dans l'immense majorité des cas, d'arriver à un consensus. Aussi, l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat serait considéré, par le mouvement associatif, comme un véritable recul, une remise en cause de la responsabilité des dirigeants et une recentralisation de l'Etat. Si une telle budgétisation du FNDS devait intervenir, cela signifierait la fin de la gestion paritaire du FNDS. Il souhaiterait donc connaître les raisons d'un tel projet de remise en cause de la gestion paritaire du FNDS, et si une budgétisation de ce dernier est effectivement envisagée.