Question écrite n° 33771 :
inscription

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des inscriptions en faculté pour l'année universitaire 1999-2000. Il semblerait que cette année encore, bon nombre d'étudiants n'ont pas obtenu l'affectation dans la filière de leur choix. Ainsi, ils seraient plus de 2 000 bacheliers en Ile-de-France à s'être vu refuser leur choix initial. A la place, ils sont convoqués pour une inscription dans une autre filière. Pourtant, depuis la loi Savary de 1984, l'université doit répondre positivement à la demande de chaque étudiant. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées afin de permettre effectivement à tout étudiant de s'inscrire dans la filière de son choix.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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