Russie
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. En effet, il y a plus de trente mois que les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes ont été signés. Les Russes ont déjà versé près de 1,5 milliard de francs. Toutefois, les porteurs d'emprunts russes n'ont pas encore été indemnisés. Plusieurs associations de défense des porteurs d'emprunts russes ont constaté un manque de transparence sur la gestion du dossier et des retards successifs de plus en plus intolérables. Aussi, il souhaiterait savoir quand le projet de loi d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes sera examiné par l'Assemblée nationale afin d'apporter une réponse rapide aux attentes de ces personnes.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999