Russie
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. En effet, près de trois ans après la signature des accords entre les deux nations, les porteurs d'emprunts n'ont pas encore reçu la moindre indemnisation. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement pour accélérer cette indemnisation, et notamment si la promesse de verser un acompte en 1999 sera tenue.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999