Russie
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard pris dans l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Alors que les opérations de recensement sont achevées depuis plusieurs mois et que la Russie a déjà versé 1,5 milliard de francs, le Gouvernement n'a toujours pas présenté sur le bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi permettant de préciser les modalités du versement de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Aussi, il lui demande, compte tenu de l'attente déjà subie par les porteurs, s'il a l'intention de procéder rapidement à cette indemnisation et à quelle échéance.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999