Question écrite n° 33787 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. En effet, ces derniers manifestent une inquiétude légitime face à l'absence d'indemnisation dont ils souffrent, et ce, malgré les engagements pris par le Gouvernement français il y a maintenant déjà trois ans. A ce titre, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de parvenir à une issue favorable pour les porteurs d'emprunts russes.

Données clés

Auteur : M. Hervé Gaymard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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