Russie
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des porteurs de titres russes. Le Gouvernement s'était notamment engagé à déposer un projet de loi lors de la session parlementaire de printemps afin de permettre l'indemnisation des intéressés. Or ce calendrier n'a pas été respecté. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux légitimes attentes des porteurs de ces emprunts dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999