Question écrite n° 33816 :
FMI et banque mondiale
11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les modalités de contrôle démocratique du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour le Parlement français. Le Gouvernement remet au Parlement des rapports sur les activités des représentants français au sein de ces institutions. Aussi, dans ces conditions, il lui demande que ces rapports puissent faire l'objet d'un débat spécifique suivi d'un vote dont les conclusions soient indicatives pour les représentants de la France au sein du FMI et de la Banque mondiale.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : relations avec le Parlement

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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