taux
Question de :
M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le niveau de TVA applicable à la margarine. Le taux normal appliqué à ce produit alimentaire de première nécessité constitue d'autant plus une anomalie que la margarine est recommandée par les médecins dans les régimes alimentaires des populations à risque de maladies cardio-vasculaires, qui sont à l'origine de plus de 150 000 décès par an en France. Alors que le Gouvernement a prévu de procéder à des baisses ciblées de TVA dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour l'an 2000, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de ramener la TVA de la margarine de 20,60 % à 5,50 %.
Auteur : M. Gérard Bapt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000