Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante du centre interinstitutionnel de bilans de compétences (CIBC) des Bouches-du-Rhône. Une décision aurait été prise de dessaisir la direction générale de la formation professionnelle de la gestion du budget des CIBC dès le 1er janvier 2000, pour les transférer à la direction générale de l'ANPE sans que les modalités soient clairement définies. Or, c'est un dispositif quasiment unique permettant aux travailleurs salariés ou en demande d'emploi d'exprimer librement leurs projets professionnels. En outre, grâce à leur interinstitutionnalité, les CIBC sont en relation constante avec les divers partenaires locaux et régionaux, ce qui permet de prendre en compte les réalités de proximité. Par ailleurs, ils se sont investis dans une démarche qualité. Aussi afin de préserver un espace d'autonomie aux bénéficiaires de bilans, demandeurs d'emploi, il demande au Gouvernement si le dispositif peut être maintenu en tant que tel et reconnu sur une ligne budgétaire autonome.