Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude manifestée par l'ensemble de l'hospitalisation privée à la suite de la décision prise de façon unilatérale par le ministère de diminuer les tarifs de tous les établissements privés de 1,95 % au 1er mai. Cette mesure porte atteinte à l'équilibre financier de ce secteur alors que depuis 1991 il s'est toujours inscrit dans une régulation collective. En outre, cette sentence menace la survie économique des cliniques. Chaque année, l'hospitalisation privée investit, par l'acquisition de matériels et de techniques innovants, dans la qualité, la sécurité et l'emploi plus que le double de ses résultats. Or elle est déjà lourdement pénalisée avec la perspective d'appliquer prochainement les 35 heures. Avec ses 120 000 salariés, ce secteur représente un élément important du tissu sanitaire et social. C'est pourquoi il lui demande de privilégier la voie de la négociation pour ne pas porter atteinte à la liberté de choix des patients et pour ne pas affaiblir l'hospitalisation privée.