politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur certaines revendications exprimées par la Fédération nationale des retraités de la Gendarmerie. Au moment où la Gendarmerie traverse une période de restructuration, elle demande l'attribution de l'indemnité spéciale de sujétion de police aux sous-officiers quittant le service actif à l'âge de 50 ans, après 25 ans de service, au lieu de 55 ans, comme actuellement. En outre, elle souhaite que soit mis fin à l'injustice qui pénalise la maréchaux des logis-chefs retraités avant le 1er juillet 1986, ayant effectué 21 ans de service et dont la retraite est inférieure à celle du gendarme à l'échelon exceptionnel. En conséquence, il voudrait savoir ce que le Gouvernement envisage d'adopter pour mettre un terme à ces inégalités.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 30 août 1999