Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur des revendications exprimées par un nombre important d'anciens combattants d'Afrique du Nord à l'égard de la retraite mutualiste. L'augmentation du plafond majorable constitue une priorité pour l'an 2000. Pour rattraper le pouvoir d'achat initial du plafond majorable, afin qu'il soit porté à 10 000 francs au 1er janvier 2002, il conviendrait d'augmenter chaque année de 10 points l'indice de référence pour le porter à 130 points. Par ailleurs, il lui demande de lui préciser les mesures concernant les majorations légales des rentes viagères constituées par le conjoint au décès d'un ancien combattant titulaire d'une retraite mutualiste. En outre, il souhaiterait savoir si un ancien combattant, ayant obtenu un nouveau titre, peut obtenir le bénéfice de ce nouveau taux immédiatement pour les rentes majorées constituées sur le contrat en cours à partir de la date d'obtention de ce nouveau titre.