ARPE
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une préoccupation manifestée par un nombre important d'anciens combattants à l'égard des conditions d'attribution de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il lui demande de faire connaître rapidement ses critères très attendus par le monde combattant pour une indispensable clarification.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999