conventions avec les praticiens
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la teneur d'un arrêté ministériel qui porterait gravement atteinte à la profession des sages-femmes. Celui-ci prévoit en effet de diminuer le nombre de séances de préparation à la naissance et de réduire la cotation de ces séances, ce qui équivaudrait à une diminution immédiate de 60 %. Ce projet est en totale opposition avec les objectifs de prévention précoce en périnatalité préconisés par le haut comité à la santé publique. En conséquence il lui demande d'infirmer ou de confirmer la signature de cet arrêté qui constituerait une dégradation sans précédent de la qualité des soins.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999