Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les accords franco-russes prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Voici maintenant plus de 30 mois que ces accords ont été signés. Les Russes ont déjà versé 1,5 milliard de francs. Et pourtant, alors que le Gouvernement avait promis le versement d'un acompte pour fin 1997, puis pour fin 98, les porteurs n'ont encore reçu aucun centime d'indemnisation. Le Gouvernement, lors des débats de ratification des accords franco-russes au Parlement annonçait l'achèvement du recensement des porteurs créanciers au premier semestre 1998 et l'examen rapide d'un projet de loi d'indemnisation. Qu'en est-il aujourd'hui ? Il demande au Gouvernement la mesure qu'il entend mettre en oeuvre pour que cette indemnisation soit menée, comme il s'y était engagé, « de manière rapide et transparente ».