pétards
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores occasionnées par la mise à feu de pétards à des périodes de plus en plus prolongées dans l'année. Les habitants de nos cités réagissent très vivement à cette gêne. En outre, ces manifestations bruyantes aboutissent quelquefois à des surenchères d'invectives verbales qui risquent de générer des actes de violences plus graves. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour interdire ou contrôler la vente de ces articles aux mineurs, et particulièrement en dehors de la période de tolérance du 14 juillet.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 juin 1998
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998